PMADS – Moderniser l’administration pour améliorer la gestion publique et les services.

Opération de renforcement du secteur public pour la prestation de services (P176883)

Objectif de développement : améliorer la gestion des ressources humaines et des dépenses publiques afin de renforcer la capacité de l’État à délivrer des services plus efficaces, transparents et accessibles.

Contexte et justification

Dans le cadre de la modernisation de l’administration publique et de l’amélioration de la gouvernance et de la gestion des finances publiques, le Gouvernement togolais met en œuvre le Programme de modernisation et de renforcement des capacités de l’administration pour la délivrance des services (PMADS) 2024-2030. La Banque mondiale appuie un sous-ensemble prioritaire de ce programme à travers une opération approuvée le 23 mai 2024 et dont la clôture est prévue le 30 juin 2030.

Une opération axée sur les résultats

L’opération combine un financement du Programme axé sur les résultats (PforR), qui décaisse sur la base de résultats vérifiés, et une composante de financement de projets d’investissement (IPF), qui fournit l’assistance technique, le renforcement des capacités et les appuis nécessaires à la mise en œuvre. Cette architecture relie les réformes institutionnelles aux changements mesurables dans les systèmes de gestion publique.

Deux domaines de résultats complémentaires

Domaine de résultats 1	Domaine de résultats 2
Renforcer la gestion des ressources humaines Planifier les compétences et les effectifs   Professionnaliser l’encadrement supérieur   Améliorer la présence de l’État dans les zones mal desservies et fiabiliser les données de personnel et de paie	Améliorer l’efficacité de la gestion des dépenses publiques Moderniser la trésorerie et les paiements   Dématérialiser la commande publique, renforcer la budgétisation axée sur la performance   Intégrer davantage la redevabilité et la participation citoyenne

Les huit leviers de résultats du PMADS

• 1. Planification et gestion des ressources humaines : Adoption de plans de développement des ressources humaines, de référentiels de compétences et de fiches de poste, ainsi qu’opérationnalisation de fonctions de GRH dans des ministères et institutions clés, notamment l’éducation et la santé.

• 2. Professionnalisation de l’encadrement supérieur : Formation, dans le cadre du Programme d’excellence de la fonction publique, de fonctionnaires nommés à des postes de direction et à des fonctions techniques clés, avec une attention particulière à la participation des femmes.

• 3. Présence de l’État dans les zones mal desservies : Déploiement de médiateurs et de personnels de justice déconcentrés formés, ainsi que formation de personnels et d’élus locaux dans la région des Savanes et d’autres zones insuffisamment desservies.

• 4. Maîtrise de la masse salariale : Mise à jour des données biométriques et biographiques des agents actifs et retraités dans le système d’information de gestion des ressources humaines afin de renforcer la fiabilité des effectifs et les contrôles de paie.

• 5. Trésorerie et paiements numériques : Accroissement de l’utilisation des paiements numériques de l’État vers les personnes (G2P) et des personnes vers l’État (P2G), notamment pour les allocations, les programmes sociaux et le paiement des principaux impôts.

• 6. Commande publique électronique et durable : Déploiement d’une plateforme électronique de passation électronique des marchés conforme aux standards de contractualisation ouverte, assortie de lignes directrices et d’un marquage pour les achats publics verts.

• 7. Performance budgétaire, genre et climat : Production et publication d’évaluations des budgets-programmes et intégration du marquage des dépenses liées au genre ainsi qu’à l’atténuation et à l’adaptation climatiques dans la préparation et l’exécution du budget.

• 8. Participation citoyenne et redevabilité : Intégration des contributions issues de consultations inclusives dans les rapports budgétaires et les revues conjointes des plans sectoriels de l’éducation et de la santé, avec publication des suites données aux priorités exprimées.

Résultats attendus pour l’administration et les citoyens

• Une administration disposant d’une meilleure connaissance de ses effectifs, de ses compétences et de ses besoins, et capable de déployer les ressources humaines là où elles sont le plus nécessaires.

• Des dépenses publiques mieux planifiées, exécutées et suivies, grâce à des paiements numériques, une commande publique plus transparente et des informations budgétaires plus utiles à la décision.

• Une prestation de services renforcée, en particulier dans l’éducation, la santé, la justice de proximité et les zones mal desservies, grâce à une meilleure articulation entre les systèmes centraux de gestion et les besoins des services de première ligne.

• Une plus grande redevabilité, avec une meilleure prise en compte du genre, du climat et de la participation citoyenne dans les processus budgétaires et sectoriels.

Mise en œuvre

La mise en œuvre repose sur une coordination stratégique à l’échelle gouvernementale, une unité de coordination chargée du suivi quotidien, les ministères et institutions responsables des différents résultats, ainsi qu’un agent de vérification indépendant. La composante IPF soutient les activités d’assistance technique, le renforcement des capacités, la coordination, le suivi-évaluation et les dispositifs fiduciaires et environnementaux et sociaux nécessaires à l’atteinte des résultats.